Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. REF 27
Section 2 : Dégagements
Escaliers
Les zones comportant des locaux à sommeil en étage doivent comporter au minimum un escalier protégé débouchant directement sur l'extérieur.
История изменений
- En vigueur depuis le 1995-03-07